{"id":3379,"date":"2021-11-23T20:56:40","date_gmt":"2021-11-23T20:56:40","guid":{"rendered":"https:\/\/sitech-dev-befr.zento-shop.fr\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2021-11-23T20:56:41","modified_gmt":"2021-11-23T20:56:41","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sitech-belgium.be\/nl\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Algemene voorwaarden"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ARKANCE SYSTEMS<\/strong><\/h2>\n\n

(Mat\u00e9riels, logiciels standard et prestations)<\/strong><\/p>\n\n

Les clauses ci-apr\u00e8s ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles ARKANCE SYSTEMS assure la fourniture de biens ou services dans le cadre de march\u00e9 ou de commande. Les pr\u00e9sentes conditions excluent l\u2019application de toutes conditions d\u2019achat du client, quelles que soient les clauses figurant sur les documents commerciaux de ce dernier. Si une clause des pr\u00e9sentes conditions s\u2019av\u00e9rait nulle au regard d\u2019une r\u00e8gle de droit en vigueur ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire devenue d\u00e9finitive, elle serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans pour autant entra\u00eener la nullit\u00e9 de la commande ou du march\u00e9, ni alt\u00e9rer la validit\u00e9 des autres stipulations.<\/p>\n\n

<\/p>\n\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0PRIX<\/strong><\/p>\n\n

1.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix figurant dans tout tarif ou proposition de prix communiqu\u00e9e par ARKANCE SYSTEMS sont exprim\u00e9s hors TVA et libell\u00e9s en Euros. Les factures sont \u00e9tablies et payables dans la devise de la proposition de prix.<\/p>\n\n

1.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix sont fermes et non r\u00e9visables \u00e0 condition que la commande parvienne \u00e0 ARKANCE SYSTEMS avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9 de 30 jours indiqu\u00e9 sur la proposition ou le tarif remis.<\/p>\n\n

1.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix et tarifs sont major\u00e9s des taxes en vigueur lors du fait g\u00e9n\u00e9rateur.<\/p>\n\n

1.4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix et tarifs s\u2019entendent hors frais. Les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour sont factur\u00e9s aux frais r\u00e9els justifi\u00e9s. Les autres frais annexes, y compris les frais de port, d\u2019installation, de connexion et de mise en route, sont factur\u00e9s en sus, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019en soit convenu autrement par \u00e9crit.<\/p>\n\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n

2.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les commandes devront parvenir \u00e0 ARKANCE SYSTEMS sign\u00e9es et dat\u00e9es par mail.<\/p>\n\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n

3.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le terme \u00ablivraison\u00bb signifie remise mat\u00e9rielle des biens au client ou \u00e0 son mandataire ou ex\u00e9cution de la prestation de service.<\/p>\n\n

3.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les d\u00e9passements de d\u00e9lais ne peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s par des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>TRANSFERT DE RISQUES<\/strong><\/p>\n\n

4.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nonobstant toute clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur qui en assure tous les risques.<\/p>\n\n

4.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e8s la fin du chargement dans l\u2019\u00e9tablissement du vendeur sur le moyen de transport pour les marchandises qu\u2019il s\u2019est charg\u00e9 d\u2019exp\u00e9dier, sauf recours contre le transporteur,<\/p>\n\n

4.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e8s sa mise \u00e0 disposition dans les propres magasins du vendeur pour la marchandise \u00e0 enlever chez lui. La m\u00eame stipulation vaut si l\u2019enl\u00e8vement est diff\u00e9r\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n

4.4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acheteur est tenu lors de la livraison de v\u00e9rifier les biens livr\u00e9s et d\u2019effectuer dans les formes et d\u00e9lais prescrits par l\u2019article L 133-3 du nouveau code de commerce les \u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et d\u2019en aviser ARKANCE SYSTEMS par \u00e9crit. Le d\u00e9faut de r\u00e9serve motiv\u00e9 dans les d\u00e9lais et selon les formes prescrites, et\/ou l\u2019absence d\u2019information \u00e9crite \u00e0 ARKANCE SYSTEMS rendra toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure irrecevable.<\/p>\n\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n

5.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sauf d\u00e9rogation particuli\u00e8re, les factures sont \u00e9mises par ARKANCE SYSTEMS \u00e0 la livraison ou apr\u00e8s service rendu.<\/p>\n\n

5.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A d\u00e9faut de mention particuli\u00e8re, les factures sont payables \u00e0 30 jours date de facture au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9, net et sans escompte.<\/p>\n\n

5.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La loi n\u00b02008-776 du 4 ao\u00fbt, publi\u00e9e au journal officiel du 5 ao\u00fbt 2008 dite \u00ab\u00a0Loi de Modernisation de l\u2019Economie\u00a0\u00bb (LME), fixe un nouveau cadre pour les d\u00e9lais de paiement. Cette loi LME modifie l\u2019article L 441-6 du Code de Commerce et pr\u00e9cise\u00a0que\u00a0: \u00able d\u00e9lai convenu entre les parties pour r\u00e9gler les sommes dues ne peut d\u00e9passer quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.\u00bb Votre dossier est valid\u00e9 par notre service financier, avec notamment une demande d\u2019encours. La commande n\u2019est d\u00e9clench\u00e9e et accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la validation financi\u00e8re. En cas de refus de garantie financi\u00e8re, ARKANCE SYSTEMS valide la commande sous conditions d\u2019un virement de 50 % \u00e0 la commande et la r\u00e9ception d\u2019une traite \u00e0 30 jours nets \u00e0 la commande.<\/p>\n\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n

6.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats, le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene la suspension imm\u00e9diate de la livraison et la r\u00e9siliation de sa commande apr\u00e8s mise en demeure par lettre RAR demeur\u00e9e infructueuse pendant 8 jours, les acomptes restant acquis \u00e0 ARKANCE SYSTEMS. Tout d\u00e9faut de r\u00e8glement entra\u00eenera en outre la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et rendra imm\u00e9diatement exigible l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues.<\/p>\n\n

6.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS se r\u00e9serve jusqu\u2019au parfait paiement un droit de pleine propri\u00e9t\u00e9 sur les marchandises vendues et pourra en reprendre possession.<\/p>\n\n

6.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance porte imm\u00e9diatement int\u00e9r\u00eats, sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire, \u00e0 une fois et demie le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de leur facturation, sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n

7.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acheteur d\u2019un logiciel n\u2019en acquiert jamais la propri\u00e9t\u00e9. Il devient seulement titulaire d\u2019un droit non cessible et non exclusif d\u2019utilisation pour besoins propres.<\/p>\n\n

7.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce droit cessera de plein droit et emportera la restitution imm\u00e9diate du support en cas de d\u00e9faut de paiement de la facture aff\u00e9rente apr\u00e8s mise en demeure par lettre RAR demeur\u00e9e infructueuse pendant 8 jours. Toute utilisation contrevenante \u00e0 cet article sera constitutive du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n

7.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ARKANCE SYSTEMS jusqu\u2019au complet paiement des sommes dues. L\u2019acheteur d\u00e9tenteur des marchandises en supportera personnellement tous les risques et devra les consid\u00e9rer comme en d\u00e9p\u00f4t chez lui et les assurer valablement contre tous dommages.<\/p>\n\n

8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>RECEPTION<\/strong><\/p>\n\n

8.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9ception des mat\u00e9riels et\/ou logiciels r\u00e9sulte de la constatation de leur conformit\u00e9 avec les sp\u00e9cifications techniques publi\u00e9es par le constructeur et\/ou l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n

8.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La constatation de la conformit\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e acquise si dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la livraison, le client n\u2019a pas fait de r\u00e9serves motiv\u00e9es par lettre RAR \u00e0 ARKANCE SYSTEMS et ce nonobstant les termes de l\u2019article 4.2. des pr\u00e9sentes conditions. Pour les prestations, la remise du bon d\u2019intervention vaut pour acceptation de la conformit\u00e9 des travaux, sauf avis contraire du client d\u00fbment motiv\u00e9, notifi\u00e9 par \u00e9crit dans les 8 jours de cette remise.<\/p>\n\n

9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>PRESTATIONS DE SERVICE<\/strong><\/p>\n\n

9.1.\u00a0\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS ex\u00e9cute les prestations de service du lundi au vendredi de 9H00 \u00e0 17H00 heures fran\u00e7aises, except\u00e9 les jours f\u00e9ri\u00e9s. En cas d\u2019intervention sur site client, ce dernier assure le libre acc\u00e8s au personnel d\u2019ARKANCE SYSTEMS. Un repr\u00e9sentant du client doit \u00eatre pr\u00e9sent lors de toute intervention d\u2019ARKANCE SYSTEMS. Le client communique \u00e0 ARKANCE SYSTEMS tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service. Sauf stipulation expresse contraire, sont exclus au titre des services les travaux de reconstitution de fichiers ou donn\u00e9es d\u00e9truits ou alt\u00e9r\u00e9s pour quelle que cause que ce soit. De la m\u00eame mani\u00e8re, sont exclues les mises \u00e0 niveau ou corrections g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ayant une influence sur les biens ou services ou leur utilisation.<\/p>\n\n

10.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>RETOUR DES BIENS<\/strong><\/p>\n\n

10.1.\u00a0\u00a0 Aucun bien ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 ARKANCE SYSTEMS, sans son accord \u00e9crit, les frais de transport et de remise en stock \u00e9ventuels \u00e9tant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n

11.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>RESPONSABILITE ET GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n

11.1.\u00a0\u00a0 La garantie des biens distribu\u00e9s ou commercialis\u00e9s par ARKANCE SYSTEMS est celle \u00e9ventuellement accord\u00e9e par leur fabricant.<\/p>\n\n

11.2.\u00a0\u00a0 La garantie ne s\u2019applique pas aux d\u00e9fauts ou dommages r\u00e9sultant notamment \u2013 de l\u2019installation par le client sur des produits informatiques, d\u2019un logiciel ou d\u2019une interface sans l\u2019accord \u00e9crit d\u2019ARKANCE SYSTEMS,<\/p>\n\n

11.3.\u00a0\u00a0 D\u2019une interconnexion \u00e0 un produit logiciel ou \u00e0 des produits tiers ou fournis par le client,<\/p>\n\n

11.4.\u00a0\u00a0 D\u2019un mauvais fonctionnement (panne, erreur, incompatibilit\u00e9, \u2026) de l\u2019environnement d\u2019utilisation,<\/p>\n\n

11.5.\u00a0\u00a0 D\u2019une modification non approuv\u00e9e par ARKANCE SYSTEMS, d\u2019un mauvais usage du bien, ou d\u2019un entretien incorrect ou inad\u00e9quat par le client,<\/p>\n\n

11.6.\u00a0\u00a0 Du non-respect \u00e0 un moment quelconque des sp\u00e9cifications d\u2019environnement ou d\u2019alimentation \u00e9lectrique.<\/p>\n\n

11.7.\u00a0\u00a0 A l\u2019\u00e9gard du consommateur non professionnel, cette garantie ne fait pas obstacle \u00e0 la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s lorsqu\u2019elle est obligatoirement applicable.<\/p>\n\n

11.8.\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS ex\u00e9cute ses obligations conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et est tenue d\u2019une obligation de moyens. Il appartient au client d\u2019apporter la preuve de la faute d\u2019ARKANCE SYSTEMS. Si la responsabilit\u00e9 d\u2019ARKANCE SYSTEMS \u00e9tait retenue, l\u2019indemnit\u00e9 due \u00e0 sa charge ne pourra exc\u00e9der de convention expresse le prix r\u00e9gl\u00e9 par le client pour le logiciel, le mat\u00e9riel ou la prestation ayant motiv\u00e9 la responsabilit\u00e9. En aucun cas ARKANCE SYSTEMS ne sera tenue pour responsable des dommages indirects ou immat\u00e9riels, y compris les dommages aux donn\u00e9es, perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, ou d\u2019une autre nature Le client est inform\u00e9 qu\u2019il lui appartient de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour sauvegarder ses propres donn\u00e9es.<\/p>\n\n

11.9.\u00a0\u00a0 En raison de la complexit\u00e9 des techniques informatiques, ARKANCE SYSTEMS ne garantit pas que le fonctionnement des biens et services fournis s\u2019effectuera sans interruption ou sans erreur.<\/p>\n\n

11.10. Ces limitations de responsabilit\u00e9 demeurent toutefois soumises aux conditions de validit\u00e9 du droit commun.<\/p>\n\n

12.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>DROIT DE REPRODUCTION<\/strong><\/p>\n\n

12.1.\u00a0\u00a0 Sans pr\u00e9judice de tout droit d\u2019auteur pouvant prot\u00e9ger le logiciel et sa documentation, le client s\u2019interdit lui-m\u00eame ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers :<\/p>\n\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0 de reproduire en tout ou partie le logiciel, au-del\u00e0 d\u2019une seule copie de sauvegarde pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exploitation, et\/ou la documentation par n\u2019importe quel moyen et sous n\u2019importe quelle forme,<\/p>\n\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0 de traduire ou de transcrire le logiciel et\/ou la documentation dans tout autre langage o\u00f9 de les adapter.<\/p>\n\n

13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>REGLEMENTATIONS SPECIALES<\/strong><\/p>\n\n

13.1.\u00a0\u00a0 En raison de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s techniques, certains biens peuvent \u00eatre soumis par l\u2019autorit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019octroi pr\u00e9alable d\u2019autorisations sp\u00e9ciales ou de licences \u00e0 l\u2019importation, \u00e0 l\u2019exportation, et\/ou \u00e0 l\u2019utilisation, dans ce cas, le client s\u2019engage \u00e0 accomplir les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour l\u2019obtention de ces autorisations ou licences (notamment, autorisation pr\u00e9alable du fabricant, des administrations gouvernementales fran\u00e7aises, des autorit\u00e9s du pays d\u2019origine et\/ou du pays d\u2019importation).<\/p>\n\n

13.2.\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable du non respect de la r\u00e9glementation et\/o\u00f9 de la non obtention des autorisations ou licences.<\/p>\n\n

13.3.\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS informe le client que la fourniture, l\u2019utilisation, l\u2019exportation dans certains pays, ou la r\u00e9exportation, et\/ou le transfert intra-communautaire de biens incorporant des moyens de cryptologie sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Ces autorisations peuvent \u00eatre limit\u00e9es et\/ou temporaires. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es par les autorit\u00e9s qui les ont d\u00e9livr\u00e9es, et sous leur seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

14.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n

14.1.\u00a0\u00a0 ARKANCE SYSTEMS sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou pour tout autre motif ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les \u00e9v\u00e8nements ou incidents ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 et de son contr\u00f4le tel que d\u00e9finis par la jurisprudence comme inondation, panne d\u2019\u00e9nergie, incendie, \u2026 ainsi que les gr\u00e8ves internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, le blocage des moyens de transport, le blocage des t\u00e9l\u00e9communications, la p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre, la p\u00e9nurie ou arr\u00eat de fabrication ou d\u2019\u00e9dition des mat\u00e9riels et logiciels standard et les modifications \u00e0 caract\u00e8re l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire pouvant influer sur les biens ou services fournis ou leur utilisation.<\/p>\n\n

14.2.\u00a0\u00a0 Si les effets d\u2019un cas de force majeure se prolongent pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier la commande dont la livraison aura \u00e9t\u00e9 ainsi retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e.<\/p>\n\n

15.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>DROIT APPLICABLE \u2013 ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n

15.1.\u00a0\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actes qui en seront la cons\u00e9quence sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n

15.2.\u00a0\u00a0 Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou avec les actes qui en seront la cons\u00e9quence, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux du ressort du si\u00e8ge social d\u2019ARKANCE SYSTEMS.<\/p>\n\n

16.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n

16.1.\u00a0\u00a0 Le client s\u2019interdit d\u2019engager ou de faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur pr\u00e9sent ou futur prestataire ou de ses sous-traitants.<\/p>\n\n

16.2.\u00a0\u00a0 La pr\u00e9sente clause vaut quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur, m\u00eame en cas de sollicitation \u00e0 l\u2019initiative de ce dernier.<\/p>\n\n

16.3.\u00a0\u00a0 La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat et pendant deux ans \u00e0 compter de sa terminaison.<\/p>\n\n

17.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE (Concerne les ventes de logiciels Autodesk)<\/strong><\/p>\n\n

17.1.\u00a0\u00a0 Cette proposition tarifaire est valable pendant 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9dition de cette derni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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